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Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 13/08/2015 au 10/07/2024 (Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Données brutes

Article 8 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 13/08/2015 au 10/07/2024 (Arrêté du 29 juillet 2015 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace)

Le présent arrêté prend effet à compter de l'année universitaire 2015-2016 et abroge l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant le montant des droits de scolarité de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7