Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
Le Haut Conseil est assisté d'un secrétaire général désigné par le Premier ministre. Le secrétaire général assure l'organisation des travaux du Haut Conseil, les prépare et assiste à ses réunions.