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Article D412-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article D412-41 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Lorsque le travail est exécuté par voie de concession, le concessionnaire paie la cotisation à l'administration pénitentiaire.

La cotisation est assise sur le montant total des rémunérations versées par le concessionnaire à l'administration pénitentiaire.