Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juillet 2015 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016)


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2015-2016, applicables à compter du 1er septembre 2015, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.