Article D6325-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article D6325-19-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
L'exonération prévue à l'article L. 6325-17 bénéficie aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification bénéficiant de l'aide prévue aux articles D. 6325-23 et D. 6325-24.