Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.