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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3