Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 17 août 2015 fixant les taux des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires)
Le taux du montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article 67 de la loi du 8 juillet 2013 susvisée est fixé à 50 euros.