Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Voies navigables de France)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur Voies navigables de France)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.