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Article L4624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L4624-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou de tiers et les salariés dont la situation personnelle le justifie bénéficient d'une surveillance médicale spécifique. Les modalités d'identification de ces salariés et les modalités de la surveillance médicale spécifique sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.