Article L2325-34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 19/08/2015 au 10/08/2016 (Code du travail)

Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, une commission de l'égalité professionnelle est créée au sein du comité d'entreprise.

Cette commission est notamment chargée de préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues à l'article L. 2323-57.