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Article L2242-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2242-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

La négociation prévue à l'article L. 2242-8 peut également porter sur la prévention de la pénibilité prévue au chapitre III du titre VI du livre Ier de la quatrième partie. L'accord conclu sur ce thème dans le cadre du présent article vaut conclusion de l'accord mentionné à l'article L. 4163-3, sous réserve du respect des autres dispositions prévues au même chapitre III.