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Article L2242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2242-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Si un accord de groupe est conclu sur les thèmes inclus dans le champ de la négociation triennale mentionnée à l'article L. 2242-13, les entreprises comprises dans le périmètre de l'accord de groupe sont réputées avoir satisfait aux obligations de négocier prévues par ce même article.