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Article L2242-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2242-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Sans préjudice des dispositions prévues à l'article L. 2242-8, les négociations obligatoires en entreprise conduites en application du présent chapitre prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.