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Article L2323-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2323-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les informations mentionnées aux 1° à 9° de l'article L. 2323-17 sont mises à la disposition de l'inspecteur du travail, accompagnées de l'avis du comité, dans les quinze jours qui suivent la réunion de ce dernier.