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Article L2323-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2323-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Un décret en Conseil d'Etat précise le contenu des informations prévues au présent paragraphe, qui peut varier selon que l'entreprise compte plus ou moins de trois cents salariés.