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Article L2323-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2323-55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

A défaut de consultation du comité d'entreprise sur la politique de recherche et de développement technologique de l'entreprise prévue à la sous-section 3 de la section 1 du présent chapitre, les aides publiques en faveur des activités de recherche et de développement technologique sont suspendues.