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Article L2326-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L2326-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Dans le cadre de la délégation unique du personnel, les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail conservent l'ensemble de leurs attributions.