Articles

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 juillet 2015 fixant les conditions d'acquisition de biens culturels par le Centre des monuments nationaux pour le compte de l'Etat)


Le comité des acquisitions comprend, outre le président du Centre des monuments nationaux, qui le préside, les dix membres suivants :
1° Quatre membres de droit :
a) Le directeur de la conservation des monuments et des collections au Centre des monuments nationaux ou son représentant ;
b) Le sous-directeur des monuments historiques et des espaces protégés à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
c) Le sous-directeur des collections à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
d) Le chef de l'inspection des patrimoines à la direction générale des patrimoines ou son représentant ;
2° Quatre conservateurs du patrimoine désignés par le président du Centre des monuments nationaux avec l'accord de l'autorité hiérarchique dont ils relèvent ;
3° Deux personnalités choisies en raison de leur compétence dans un domaine spécifique traité par le comité des acquisitions et désignées par le président du Centre des monuments nationaux.