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Article D1253-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D1253-46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Les demandes de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification sont adressées à la Fédération française des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification selon un calendrier qu'elle diffuse.