Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)
Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)
Le présent décret entre en vigueur au premier jour du mois suivant la date de sa publication.