Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 5, Art. 7