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Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)

Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003
Art. Annexe