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Article R229-37-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

Article R229-37-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)

L'utilisation des recettes tirées de la mise aux enchères des quotas pour l'aviation est mentionnée au rapport prévu au premier alinéa de l'article R. 229-33-1.