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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1410 du 17 novembre 2009
Art. 1, Art. 2