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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-998 du 17 août 2015 relatif aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification)


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification , Art. D1253-45, Art. D1253-46, Art. D1253-47, Art. D1253-48, Art. D1253-49