Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2015 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 fixant le classement des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Cour des comptes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2012
Art. 2