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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1039 du 20 août 2015 relatif au service public de gestion des eaux pluviales urbaines)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE VI : Gestion des eaux pluviales urbaines, Art. R2226-1