Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-751 du 1er juillet 2014
Art. 8