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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Etablissements publics territoriaux de bassin et établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau, Art. R213-49