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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant divers décrets relatifs à la solde des militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-204 du 7 mars 1997
Art. 11