Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1042 du 20 août 2015 fixant les dispositions applicables pour la détermination des tarifs de soins et d'hébergement mentionnés à l'article L. 174-20 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Dispositions diverses, Art. D174-19