Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1032 du 19 août 2015 relatif à l'appellation d'origine protégée « Maroilles » ou « Marolles »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret du 29 décembre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10