Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1031 du 19 août 2015 relatif aux conditions d'utilisation des mentions valorisantes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime Art. R671-4