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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1029 du 19 août 2015 relatif à la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense)


I. - Il est créé une direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense (DPID), placée sous l'autorité directe du ministre de la défense.
Elle intervient dans le cadre de l'exercice par le ministre de la défense de ses responsabilités en matière de :
1° Protection des installations intéressant la défense nationale, dont celles intéressant la dissuasion, que ces installations relèvent ou non du ministère de la défense ;
2° Protection des moyens et activités de la dissuasion autres que les installations mentionnées au 1°, que ces moyens relèvent ou non du ministère de la défense, ainsi que des transports de ces moyens ;
3° Protection des personnes et des biens au sein du ministère de la défense ;
4° Sécurité des systèmes d'information intéressant la défense ;
5° Protection du secret de la défense nationale ;
6° Protection du potentiel scientifique et technique de la nation et de gestion de la continuité d'activité ministérielle.
II. - Instance d'expertise, de direction et de coordination, la direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense a pour mission de garantir au ministre de la défense que les installations, les moyens et les activités de la défense sont protégés contre les actes malveillants ou hostiles, les atteintes au secret de la défense nationale et la cybermenace.
Elle exerce ses missions sans préjudice des responsabilités du chef d'état-major des armées en matière d'emploi opérationnel des forces.
III. - La direction de la protection des installations, moyens et activités de la défense est dirigée par un responsable qui n'a pas rang de directeur d'administration centrale. Il est le haut fonctionnaire adjoint auprès du haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité du ministère de la défense.