Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1028 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques)
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er août 2015.