Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-773 du 28 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3