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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1014 du 18 août 2015 supprimant les dispositions relatives au taux forfaitaire de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les détenus)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1014 du 18 août 2015 supprimant les dispositions relatives au taux forfaitaire de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles pour les détenus)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D412-40