Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1020 du 18 août 2015 portant modification du décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-957 du 15 mai 2007
Art. 1