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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1013 du 18 août 2015 modifiant certaines dispositions du décret du 17 mai 2010 relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-497 du 17 mai 2010
Art. 1, Art. 3, Art. 5, Art. 6