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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme)

A créé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R161-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R163-1, Art. R163-2

A créé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R241-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R243-1, Art. R243-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R243-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R361-3

A créé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R361-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R363-1, Art. R363-2, Art. R363-3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R363-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R441-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R443-1, Art. R443-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du tourisme.
Art. R443-3