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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur du tourisme)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. R411-1, Art. R411-3, Art. R411-13, Art. R411-16, Art. R411-17, Art. R411-18