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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1008 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen à l'université de Caen)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D718-5, Art. D719-186