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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1007 du 18 août 2015 portant association de l'Ecole supérieure de chimie physique électronique de Lyon à l'université Lyon-I)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D731-6