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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1262 du 15 octobre 2002
Art. 2