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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnement

Art. R226-16, R226-15