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Article L843-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L843-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Il est procédé au réexamen périodique du montant de la prime d'activité, selon une périodicité définie par décret. Entre chaque réexamen, il n'est pas tenu compte de l'évolution des ressources du foyer pour le calcul du montant de la prime d'activité servi durant la période considérée.