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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2015-1024 du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-55


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-12-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-41-3


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-41-5, Art. L511-48


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L511-48