Article L4624-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Article L4624-5 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code du travail)
Des décrets en Conseil d'Etat précisent les modalités d'action des personnels concourant aux services de santé au travail ainsi que les conditions d'application du présent chapitre.