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Article L123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Article L123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'énergie)

Le montant des charges prévisionnelles des appels d'offres mentionnés à l'article L. 271-4 s'ajoute au montant des charges arrêtées chaque année par le ministre chargé de l'énergie en application de l'article L. 121-9.